Conventions collectives


N° : 3348
Titre : CONSEILS D´ARCHITECTURE, D´URBANISME ET DE L´ENVIRONNEMENT (24 mai 2007)
Activités : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
IDCC : 2666
Pages : 152
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre du 1er septembre 2022 de la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) dénonçant la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie ADITIG - IDCC n° 2666.
 
2024-04-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la federation nationale des CAUE denonciation CC (1er septembre 2022)
 
2024-02-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Prévoyance Santé, bénéficiaires prévoyance au 1er janvier 2024 puis cotisations prévoyance (taux et répartition) au 1er juillet 2023: Accord du 21 novembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2023, signataire : FNCAUE.
 
2024-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 substitution (21 novembre 2023)
 
2023-11-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, valeur du point pour les niveaux I à IV : Accord du 13 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2023, JORF du 25 novembre 2023, effet à compter du 1er janvier 2023.
 
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