Conventions collectives


N° : 3248
Titre : PROMOTION IMMOBILIÈRE
Activités : Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
IDCC : 1512
Pages : 295
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, organismes assureurs, bénéficiaires, cotisations (taux et répartition), garanties : Accord du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
 
2024-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé
 
2024-12-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, organismes assureurs, bénéficiaires, cotisations (taux et répartition), garanties : Accord du 23 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : FPI.
   Frais de Santé, organismes assureurs recommandés, bénéficiaires, cotisations (taux et répartition), garanties : Accord du 23 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : FPI.
 
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