Conventions collectives


N° : 3248
Titre : PROMOTION IMMOBILIÈRE
Activités : Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
IDCC : 1512
Pages : 295
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à partir du 1er janvier 2024 dont la grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 49 du 24 avril 2024 étendu par l'arrêté du 25 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024.
 
2024-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2024-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2024
 
2024-06-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à partir du 1er janvier 2024 dont la grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 49 du 24 avril 2024 non étendu, signataire : FPI.
 
2024-06-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°49 salaires janvier 2024 (24 avril 2024)
 
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