Conventions collectives


N° : 3248
Titre : PROMOTION IMMOBILIÈRE
Activités : Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
IDCC : 1512
Pages : 295
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : garantie double effet puis frais d'obsèques : Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 non entendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : FPI.
 
2026-01-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 prevoyance et frais de sante (20 octobre 2025)
 
2025-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2025
 
2025-05-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à partir du 1er janvier 2025 dont valeurs des points, grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 50 du 19 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 mai 2025, JORF du 24 mai 2025.
 
2025-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0121 du 24 mai 2025 : Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
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