Conventions collectives


N° : 3248
Titre : PROMOTION IMMOBILIÈRE
Activités : Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
IDCC : 1512
Pages : 295
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 2 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : garantie double effet puis frais d'obsèques : Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 signé le 20 octobre 2025 entendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
 
2026-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
 
2026-03-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à partir du 1er janvier 2026 dont valeurs des points, grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, signataire : FPI.
 
2026-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°51 salaires janvier 2026 (12 janvier 2026)
 
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