Conventions collectives


N° : 3326
Titre : COOPÉRATION MARITIME
Activités : Mareyage, conserverie, avitaillement, cultures maritimes, armement
IDCC : 2494
Pages : 87
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Les suites de la dénonciation de la fusion de la CCN Conchyliculture (brochure 3618, IDCC 7019 ; qui était la CCN de rattachement) avec la CCN de la coopération maritime (Brochure 3326, IDCC 2494 ; qui était la CCN rattachée) : Accord du 16 mai 2024 étendu par l'arrêté du 2 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, applicable à compter du 16 mai 2024.
 
2024-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Forfait jours et droit à la déconnexion
 
2024-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord de substitution à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles
 
2024-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2024
 
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