Conventions collectives


N° : 3616
Titre : COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX
Activités :
IDCC : 7002
Pages : 406
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
 
2025-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour 2024 pour la classification non étendue issue de l'accord du 1er octobre 2019 et reconduction du forfait mobilité durable : Avenant n° 137 du 29 mai 2024 non étendu, signataire : La Coopération Agricole.
   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour 2024 pour la classification non étendue issue de l'accord du 1er octobre 2019 et reconduction du forfait mobilité durable : Avenant n° 137 du 29 mai 2024 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025.
 
2025-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD)
 
2025-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 136 du 29 novembre 2023
 
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