Conventions collectives


N° : 3185
Titre : COUTURE PARISIENNE
Activités : Création, haute couture, couture sur mesure, modèles, ateliers de fabrication, ateliers de transformation, atelier de retouches.
IDCC : 303
Pages : 231
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord categories objectives couverture protection sociale complementaire (21 octobre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, définition des catégories objectives : Accord du 21 octobre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : FHCM.
 
2024-10-15
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2024-10-08
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   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
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