Conventions collectives


N° : 3316
Titre : DISTRIBUTION DIRECTE
Activités : Documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits
IDCC : 2372
Pages : 230
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
 
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : accord du 24 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, effet à compter du 8 juillet 2024.
 
2024-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales applicables jusqu'au 30 avril 2023 puis à compter du 1er avril 2023, frais de déplacement : indemnités kilométriques : accord du 07 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024.
 
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