Conventions collectives


N° : 3076
Titre : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services)
Activités : Radio télévision, vidéo, magnétoscopes, signaux audiovisuels, commerce électroménager
IDCC : 1686
Pages : 231
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes frais de santé et prévoyance, bénéficiaire, catégorie objective : Accord du 8 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 20 mars 2025, JORF du 27 mars 2025, effet à compter du 1er janvier 2025.
 
2025-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
 
2025-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2025-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord categories beneficiaires regime protection sociale complementaire (8 octobre 2024)
 
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