Conventions collectives


N° : 3351
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT (27 novembre 2007 )
Activités :
IDCC : 2691
Pages : 307
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-04-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°63 modification art.8.1.4 prevoyance (16 décembre 2024)
   Avenant n°64 modification art.8.2.4 prevoyance (16 décembre 2024)
   Avenant n°66 modification art.2.3.7 (24 janvier 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, organisme recouvrant la contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 non étendu, applicable au 1er janvier 2025, signataire : FNEP.
 
2025-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
 
Voir toutes les alertes