Conventions collectives


N° : 3351
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT (27 novembre 2007 )
Activités :
IDCC : 2691
Pages : 307
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, création de la prime grand effectif et maternité : Avenant n° 69 du 13 juin 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 1er mars 2026 sauf pour la prime de grand effectif qui entre en vigueur le 1er septembre 2025.
 
2026-01-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise à jour des dispositions relatives au contrat de travail : Avenant n° 68 du 8 juillet 2025 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant son arrêt d'extension, signataire : FNEP.
 
2026-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°67 modification du titre II (8 juillet 2025)
   Avenant n°68 modification du titre III (8 juillet 2025)
 
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