Conventions collectives


N° : 3351
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT (27 novembre 2007 )
Activités :
IDCC : 2691
Pages : 307
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°62 modification annexe iv contribution conventionnelle (28 juin 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 62 du 28 juin 2024 non étendu, applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension, signataire : FNEP.
 
2024-10-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, salaire de référence, maintien des garanties en cas de suspension indemnisée du contrat de travail et cotisations : Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 30 septembre 2024, JORF du 12 octobre 2024, effet au 1er janvier 2023.
 
2024-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 12 octobre 2024 : Arrêté du 30 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
 
2024-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel de santé 2024-2028
 
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