Conventions collectives


N° : 3351
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT (27 novembre 2007 )
Activités :
IDCC : 2691
Pages : 307
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective (modification de l'article 2.3.7 alinéa 2)
   Prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)
   Prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b)
 
2025-04-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°63 modification art.8.1.4 prevoyance (16 décembre 2024)
   Avenant n°64 modification art.8.2.4 prevoyance (16 décembre 2024)
 
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