Conventions collectives


N° : 3277
Titre : ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES
Activités : Spectacles à vocation artistique
IDCC : (NA)
Pages : 54
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   OPCA compétent : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
   Droit individuel à la formation (DIF) : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
 
2011-12-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux applicables du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : arrêté d'extension du 12 décembre de l'accord du 27 avril 2011
Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : arrêté d'extension du 12 décembre de l'accord du 27 avril 2011
Cachet de répétition du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : arrêté d'extension du 12 décembre de l'accord du 27 avril 2011
Indemnité de déplacement (en France) du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : arrêté d'extension du 12 décembre de l'accord du 27 avril 2011
 
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