Conventions collectives


N° : 3226
Titre : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Activités : Art, artistes, artistes-interprètes, artistes-musiciens, musiciens, culture
IDCC : 1285
Pages : 701
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 9 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, indemnités (de déplacement, de panier, d'équipement, de feu habillé et de participation au jeu) : Accord du 2 mai 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, applicable à compter du 1er juin 2024 pour les salaires et du 1er septembre 2024 pour les défraiements.
 
2024-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2024
 
2024-06-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2024 (2 mai 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, indemnités (de déplacement, de panier, d'équipement, de feu habillé et de participation au jeu) : Accord du 2 mai 2024 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2024 pour les salaires et du 1er septembre 2024 pour les défraiements, employeurs : FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC.
 
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