Conventions collectives


N° : 3110
Titre : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
Activités : Groupement d´intérêt économique (GIE)
IDCC : 2247
Pages : 240
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention)
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime retraite complémentaire et prévoyance, bénéficiaires : Avenant du 27 juin 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et effet à compter du 9 octobre 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
 
2024-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0217 du 12 septembre 2024 : Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à compter du 1er juillet 2024 : Avenant du 27 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2024, JORF du 12 septembre 2024.
 
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