Conventions collectives


N° : 3110
Titre : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
Activités : Groupement d´intérêt économique (GIE)
IDCC : 2247
Pages : 240
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des articles 29 et 30 (Congés de parentalité)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé de maternité puis d'adoption : Accord du 31 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, applicable le 2 juin 2024.
 
2024-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, taux de contribution à la formation professionnelle avec sa ventilation selon l'effectif : Accord du 21 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.
 
2024-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
   JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
 
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