Conventions collectives


N° : 3110
Titre : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
Activités : Groupement d´intérêt économique (GIE)
IDCC : 2247
Pages : 240
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement puis de départ et mise à la retraite : Avenant du 12 janvier 2026 non étendu, signataire : Planète CSCA.
 
2026-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant article 13 CSE (12 janvier 2026)
   Avenant art.37 licenciement et art.39 retraite (12 janvier 2026)
 
2026-02-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant av a av 12-05-1991 reduction amenagement temps de travail (11 décembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfait en jours sur une base annuelle : Avenant du 11 décembre 2025 non étendu, seulement applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : Planète CSCA.
 
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