Conventions collectives


N° : 3615
Titre : ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP
Activités :
IDCC : 7014
Pages : 195
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012).
 
2024-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 du 16 février 2024
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0115 du 18 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Cavaliers d'entraînement et Cadres) applicables à compter du 1er février 2024 : Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 18 mai 2024.
 
2023-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er octobre 2023
 
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