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N° : 3198 Titre : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF Activités : Etablissements sanitaires, hôpital, hôpitaux, cliniques, centres de consultations, centres de transfusion sanguine, dispensaires, établissements thermaux, thalassothérapie, lactariums, crèches, garderies, maisons de retraite médicalisées ou non, santé, analyses, médecine, rééducation, handicapés, inadaptés IDCC : 29 Pages : 700   Suivre l'actualité de cette convention collective   Visualiser gratuitement une convention collective   Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)   Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)   Visualiser le plan de la convention collective   Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an   Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.   Fermer cette fenêtre Dernières actualités concernant cette convention collective 2024-10-22     Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral       Couverture frais de santé   2024-09-16     Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral       Accord additif n°6 generalisation couverture frais de sante (12 mars 2024)     Texte(s) traité(s) dans la synthèse       Frais de santé, bénéficiaires puis cotisations : Additif n° 6 du 12 mars 2024 non étendu, signataire : AXESS, en vigueur au 1er juillet 2024, agréé par l'arrêté du 19 juin 2024, JORF n° 0147 du 23 juin 2024. ASET2450761M   2024-07-01     Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral       Additif n° 6 du 12 mars 2024       Additif du 15 novembre 2023   Voir toutes les alertes

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