Conventions collectives


N° : 3198
Titre : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF
Activités : Etablissements sanitaires, hôpital, hôpitaux, cliniques, centres de consultations, centres de transfusion sanguine, dispensaires, établissements thermaux, thalassothérapie, lactariums, crèches, garderies, maisons de retraite médicalisées ou non, santé, analyses, médecine, rééducation, handicapés, inadaptés
IDCC : 29
Pages : 700
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Additif n° 6 du 12 mars 2024
   Additif du 15 novembre 2023
   Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
 
2024-06-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite complémentaire, Coefficient hiérarchique/protection sociale complémentaire, catégories objectives de salariés : Additif du 15 novembre 2023 non étendu, agréé par l'arrêté d'agrément (texte 24) du 25 juin 2024, JORF du 26 juin 2024 et applicable, sous réserve de l'obtention de l'agrément de la commission paritaire de l'APEC conformément à l'article R242-1-1 du code de la sécurité sociale, signataire : AXESS.
   Arrêté d'agrément (texte 24) du 25 juin 2024, JORF du 26 juin 2024 pour agréer l'additif du 15 novembre 2023 non étendu.
 
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