Conventions collectives


N° : 3354
Titre : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - ETAM (ILE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE)) (19 novembre 2007)
Activités :
IDCC : 2707
Pages : 78
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 31 mars 2023 : Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, en vigueur à compter du 31 mars 2023.
 
2023-02-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°15 salaires (28 novembre 2022) (Ile-de-France )
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, employeurs signataires : CAPEB région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB du bâtiment Grand Paris, FFB IdF - Yvelines - Essonne Val d'Oise et la fédération IdF Centre SCOP BTP.
 
2022-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 11 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
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