Conventions collectives


N° : 3295
Titre : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES
Activités :
IDCC : 1951
Pages : 262
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°91 modifs durees periode d'essai et preavis (4 décembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée du préavis de démission ou de licenciement puis heures de liberté pour recherche d'emploi: Avenant n° 91 du 04 décembre 2024 non étendu, effet à compter du 28 décembre 2024, signataire : FFEA.
   Période d'essai et préavis de rupture pendant la période d'essai: Avenant n° 91 du 04 décembre 2024 non étendu, effet à compter du 28 décembre 2024, signataire : FFEA.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
 
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