Conventions collectives


N° : 3295
Titre : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES
Activités :
IDCC : 1951
Pages : 262
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Calcul de l'indemnité de licenciement
   Qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés, congés pour évènement familiaux : Avenant n° 89 du 20 mars 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet le 23 mai 2024.
 
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