Conventions collectives


N° : 3145
Titre : EXPERTISES EN MATIERE D´EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Activités : Expert, cabinet, entreprise d´expertise
IDCC : 915
Pages : 88
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
2024-07-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reconversion ou promotion par l'alternance Pro A (15 avril 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications éligibles : Accord du 15 avril 2024 non étendu, signataire : FSE.
 
2024-06-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables à compter du 1er octobre 2023 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 72 du 06 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 30 mai 2024, JORF du 15 juin 2024.
 
2024-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
 
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