Conventions collectives


N° : 3145
Titre : EXPERTISES EN MATIERE D´EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Activités : Expert, cabinet, entreprise d´expertise
IDCC : 915
Pages : 88
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Télétravail : Accord du 08 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur dès le 8 septembre 2025 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 8 septembre 2028.
 
2026-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
 
2026-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 915)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires annuels applicables à compter du 1er mars 2026 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 75 du 23 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.
 
2026-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires annuels applicables à compter du 1er mars 2026 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 75 du 23 février 2026 non étendu, signataire : FSE.
 
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