Conventions collectives


N° : 3145
Titre : EXPERTISES EN MATIERE D´EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Activités : Expert, cabinet, entreprise d´expertise
IDCC : 915
Pages : 88
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables à compter du 1er octobre 2023 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 72 du 06 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 30 mai 2024, JORF du 15 juin 2024.
 
2024-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
 
2024-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er octobre 2023
 
2024-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°72 salaires 2023 (6 novembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables à compter du 1er octobre 2023 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 72 du 06 novembre 2023 non étendu, signataire : FSE.
 
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