Conventions collectives


N° : 3020
Titre : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets)
Activités : Expert-comptable, expertise, comptable, expert comptable, comptabilité, cabinet
IDCC : 787
Pages : 253
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : Accord du 6 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 29 mars 2025.
 
2025-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2025-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories objectives
 
2025-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0066 du 18 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite complémentaire : bénéficiaires : Avenant du 8 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 18 mars 2025, en vigueur à compter du 1er avril 2025, sous réserve de son agrément par la Commission Paritaire APEC.
 
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