Conventions collectives


N° : 3097
Titre : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
Activités : Fixations et procédés de reproduction de l´image
IDCC : 1307
Pages : 293
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 14 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire : Accord du 12 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 14 mars 2025, en vigueur sous réserve de l'agrément rendu par la Commission paritaire de l'APEC.
 
2025-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle
   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2025-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
 
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