Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
 
2026-01-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Organismes assureurs recommandés, bénéficiaires, garanties, cotisations : Avenant du 14 novembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : Les acteurs de la Compétences, SYNOFDES et SYCFI.
 
2026-01-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prevoyance (14 novembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Télétravail : Accord du 11 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 8 janvier 2026, JORF du 17 janvier 2026, en vigueur à compter du 11 septembre 2024.
 
2026-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 17 janvier 2026 : Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
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