Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
 
2026-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 23 mai 2026 : Arrêté du 11 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2026-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de la convention collective (art. 21 « Rémunérations minimales mensuelles »)
 
2026-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
 
2026-04-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire : définition de sa structure, de sa périodicité : Avenant du 4 février 2026 non étendu, en vigueur à compter du 4 novembre 2026, signataires : SYCFI, SYNOFDES et Les acteurs de la Compétences.
 
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