Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations : Avenant du 10 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2024-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2024-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle developpement des competences (10 avril 2024)
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des absences pour maladie ou accident à la charge de l'employeur : Avenant du 21 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, en vigueur à compter du 21 septembre 2023.
 
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