Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaire, catégories objectives : Accord du 28 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC pour les entreprises adhérentes à SYCF, AC ou SYNOFDES et, pour les non adhérentes, le 13 décembre 2024.
 
2024-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
2024-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, PRO-A, liste des certifications professionnelles éligibles : Avenant n° 2 du 03 juin 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, entre en vigueur dès le 28 novembre 2024.
 
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