Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire : définition de sa structure, de sa périodicité : Avenant du 4 février 2026 non étendu, en vigueur à compter du 4 novembre 2026, signataires : SYCFI, SYNOFDES et Les acteurs de la Compétences.
 
2026-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
 
2026-03-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant reecriture article 21 : remuneration (4 février 2026)
 
2026-02-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Salaires de référence : Avenant du 14 novembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : Les acteurs de la Compétences, SYNOFDES et SYCFI.
 
2026-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prevoyance (14 novembre 2025)
 
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