Conventions collectives


N° : 3014
Titre : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS
Activités :
IDCC : 2336
Pages : 382
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, nouveaux aménagements ensuite à la fusion des champs conventionnels de la brochure IDCC 1278 (qui est la rattachée) et de l'IDCC 2336 (qui est celle de rattachement) : accord n°28 du 21 Mai 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur à compter du 8 octobre 2024.
 
2024-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°29 temps partiel (11 juillet 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel, prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2025 : Accord n° 29 du 11 juillet 2024 non étendu, effet à compter du 11 juillet 2024, en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : Hexopée et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat.
 
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