Conventions collectives


N° : 3244
Titre : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des)
Activités : Lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, superettes, supermarchés, commerce de boissons, alcool, spiritueux, commerce de pain, de patisserie, vente de produits biologiques.
IDCC : 1505
Pages : 474
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaire, catégories objectives : Avenant n° 2 du 25 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC.
 
2024-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire de prévoyance
 
2024-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 categories objectives protection sociale (25 juin 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaire, catégories objectives : Avenant n° 2 du 25 juin 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC, signataires : FECP et SYNADIS BIO.
 
Voir toutes les alertes