Conventions collectives


N° : 3244
Titre : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des)
Activités : Lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, superettes, supermarchés, commerce de boissons, alcool, spiritueux, commerce de pain, de patisserie, vente de produits biologiques.
IDCC : 1505
Pages : 474
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Participation financière des employeurs pour le paritarisme: Accord du 8 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 1er mars 2026.
 
2026-01-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision no 494707 du 9 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
 
2026-01-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Décision du Conseil d'Etat n° 494707 du 9 décembre 2025 annulant l'arrêté d'extension du 22 mars 2024 visant l'accord du 17 janvier 2023 relatif à l'aménagement du temps de travail publié au JORF du 11 01 2026.
 
2025-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modifiant accord du 19/05/2021 paritarisme (8 juillet 2025)
 
Voir toutes les alertes