Conventions collectives


N° : 3233
Titre : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation)
Activités : alimentation export
IDCC : 1405
Pages : 270
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord categories beneficiaires regime protection sociale (18 septembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes de protection sociale complémentaire collectifs pour les cadres : détermination des catégories de bénéficiaires: Avenant du 18 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté au JORF, sous réserve de son agrément par la commission paritaire, signataire : ANEEFEL.
 
2024-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi » au 1er juin 2024
 
2024-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 15 août 2024 : Arrêté du 9 août 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er juin 2024 : Avenant n° 12 du 17 mai 2024 étendu par l'arrêté du 9 août 2024, JORF du 15 août 2024.
 
Voir toutes les alertes