Conventions collectives


N° : 3233
Titre : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation)
Activités : alimentation export
IDCC : 1405
Pages : 270
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
 
2024-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0305 du 26 décembre 2024 : Arrêté du 16 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes de protection sociale complémentaire collectifs pour les cadres : détermination des catégories de bénéficiaires: Avenant du 18 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 décembre 2024, JORF du 26 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et effet le 27 décembre 2024, sous réserve de son agrément par la commission paritaire (APEC)
 
2024-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord categories beneficiaires regime protection sociale (18 septembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes de protection sociale complémentaire collectifs pour les cadres : détermination des catégories de bénéficiaires: Avenant du 18 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté au JORF, sous réserve de son agrément par la commission paritaire, signataire : ANEEFEL.
 
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