Conventions collectives


N° : 3205
Titre : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS
Activités : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, topographiques
IDCC : 2543
Pages : 343
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum pour 2026 des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers, IDCC 2543 : Accord du 5 février 2026 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : CSNGT.
   Champ d'application : Accord du 5 février 2026 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : CSNGT.
   Contribution financière conventionnelle pour financer le paritarisme, ajustement temporaire : Accord du 5 février 2026 non étendu, signataire : CSNGT.
   Contribution financière conventionnelle pour financer la formation professionnelle, taux : Accord du 5 février 2026 non étendu, signataire : CSNGT.
   Champ d'application et Allocation de fin de carrière : Accord du 10 février 2026 non étendu, signataire : CSNGT.
 
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