Conventions collectives


N° : 3205
Titre : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS
Activités : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, topographiques
IDCC : 2543
Pages : 343
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de FENIGS UNGE UNTEC (15 janvier 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, lettre du 15 janvier 2024 commune de l'UNTEC, l'UNGE et la FNEIG de dénonciation de l'accord de fusion volontaire du 7 mai 2019.
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2024
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction, bénéficiaires et cotisations : Avenant du 16 mars 2022 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, en vigueur le 1er janvier 2024.
 
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