Conventions collectives


N° : 3241
Titre : HABILLEMENT (Commerce de détail)
Activités : Articles textiles, magasins de vêtements, détaillant, commerce de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile
IDCC : 1483
Pages : 291
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
 
2025-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance collectif
 
2025-02-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 prevoyance collectif (14 janvier 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations des employés puis cadres et agents de maîtrise : Avenant n° 3 du 14 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : FNH.
 
2025-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance collectif
 
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