2025-02-10 |
| | Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral |
| | | Accord catégories objectives protection sociale complémentaire (17 décembre 2024) |
| | | Avenant formation professionnelle (17 décembre 2024) |
| | Texte(s) traité(s) dans la synthèse |
| | | Formation professionnelle, contrat de professionnalisation et d'apprentissage, contribution conventionnelle, reconduction du dispositif : Avenant du 17 décembre 2024 non étendu, effet le 17 décembre 2024 pour les entreprises adhérentes à SYNERPA ou FHP et, pour les autres entreprises, à compter du 1er jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2025. |
| | | Prévoyance, Bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 17 décembre 2024 non étendu, en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC, pour les employeurs adhérents au SYNERPA ou FHP et au plus tard au 1er janvier 2025 et, pour les autres entreprises, le jour suivant la publication de l'arrêté portant extension de ses dispositions au JORF. |
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2024-06-04 |
| | Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral |
| | | Reconduction accords de formation professionnelle |
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