Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-01-17
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0014 du 17 janvier 2026 : Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
2025-11-05
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
2025-10-13
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Lettre de dénonciation CFDT - FO AC 29-01-2021 (9 avril 2024)
2025-10-03
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Formation professionnelle et apprentissage
2025-09-30
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
