Conventions collectives


N° : IDCC-3097
Titre : PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (19 janvier 2012)
Activités :
IDCC : 3097
Pages : 144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-05-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification titre I et II CCN (26 mars 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de l'Annexe 3 du Titre II, salaires minima garantis pour les durées hebdomadaires de travail (sur 5 puis 6 jours) comprenant des durées d'équivalence, Indemnités repas et casse-croûte et salaire des réalisateurs cinéma : Avenant du 26 mars 2025 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2025 pour les adhérentes de SPI, API ou UPC et, à compter de la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes.
 
2025-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé pour évènements personnels : Avenant du 11 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, en vigueur immédiatement à compter du 11 septembre 2024.
 
2025-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
 
2025-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'article 16 « Congés payés »
 
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