Conventions collectives


N° : 3090
Titre : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Activités : Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière
IDCC : 1527
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes prévoyance : garantie obsèques et cotisations, Remboursements de frais de santé : garanties contrat responsable et 100% santé et cotisations: Avenant n° 109 du 25 février 2026 non étendu, en vigueur le 1er avril 2026, signataires : FNAIM, UNIS.
   Salaires hors et dans les résidences de tourisme puis du négociateur immobilier non-cadre, VRP et non VRP : Avenant n° 110 du 4 mars 2026 non étendu, applicable à compter du 1er avril 2026, signataires : FNAIM et UNIS.
 
2026-04-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements familiaux, puis pour enfant malade, Don de jours de repos : avenant n° 108 du 25 février 2026 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2026, signataires FNAIM, UNIS et SNPI.
 
2026-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°108 QVCT (25 février 2026)
 
2026-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
 
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