Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord beneficiaires regimes protection sociale complementaire (28 mars 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Catégorie objective, définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire : Accord du 28 mars 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son extension, signataires : FICIME et CGF.
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
 
2024-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a l'accord du 19/01/2004 regime de prevoyance collective (12 décembre 2023)
 
2024-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 champ application (16 novembre 2023)
 
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