Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Catégorie objective, définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire : Accord du 28 mars 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 .
 
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, s'applique rétroactivement depuis la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'il interprète, soit depuis le 18 octobre 1955.
 
2024-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord beneficiaires regimes protection sociale complementaire (28 mars 2024)
 
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