Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garanties : Avenant du 13 novembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : FICIME et CGF.
 
2025-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle pour le personnel relevant du secteur des Machines à coudre : accord du 19 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ANMF, ALLIANCE 7, SNFS, FIA, CSFL, FNIL, SIFPAF, SNIPO, CFSI, ABF, CNADEV, FEDALIM, Culture Viande, SNBI, FNEAP, APV, SNIA, FEB, FICT, Collectif café, PactAlim, les PME&ETI Françaises de l'Alimentation, SBA, La Coopération Agricole (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), La Coopération Agricole pour le compte de : FELCOOP - SNCIA - FESTAL - Fédération nationale des déshydrateurs - Fédération Nationale des Distilleries Coopératives Viticoles, CN du réseau CER France, FEDEPOM, NegoA.
 
2025-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a ac 19-01-2004 prevoyance (13 novembre 2025)
 
2025-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
 
2025-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Textes Attachés : Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective
 
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