Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 17 décembre 2024 : Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, taux de cotisations : Avenant du 26 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2024-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prevoyance collective (26 septembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, taux de cotisations : Avenant du 26 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataires : FICIME et CGF.
 
2024-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
 
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