Conventions collectives


N° : 3124
Titre : LAIT - Industrie laitière
Activités : Produits laitiers, crème, beurre, yaourts, fabrication de fromages, lactose, babeurre, lactoséum, caséine, alimentation
IDCC : 112
Pages : 606
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 20 novembre 2024 : Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévention à la pénibilité physique et au bien-être au travail, prorogation du dispositif existant issu de l'accord du 29 juin 2017 : Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 20 novembre 2024, prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
 
2024-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2024-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°7 prevoyance (29 avril 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, rente éducation, garantie décès, cotisations : Avenant n° 7 du 29 avril 2024 non étendu, effet au plus tard le 1er juillet 2024, signataire : FNIL.
 
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