Conventions collectives


N° : 0948
Titre : MÉTALLURGIE (ORNE) [ 3109-51 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 948
Pages : 92
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2023-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2023 : Arrêté du 3 juillet 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 948)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (TEGA pour 2023) : Accord du 11 avril 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2023, JORF du 12 juillet 2023, en vigueur à compter du 23 mai 2023, effet jusqu'au 31 décembre 2023.
   Salaires minima (Valeur du point au 1er juin 2023, tableau des RMH) prime mensuelle d'ancienneté au 1er juin 2023 : Accord du 11 avril 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2023, JORF du 12 juillet 2023, en vigueur à compter du 23 mai 2023.
 
2023-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires TEGA (11 avril 2023)
 
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