Conventions collectives


N° : 1472
Titre : MÉTALLURGIE (PAS - DE - CALAIS) [ 3109-52 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1472
Pages : 89
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2023-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime spéciale annuelle au 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2023 : Accord du 11 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2023, JORF du 14 décembre 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0238 du 13 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point puis grille), indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 : Accord du 26 juin 2023 étendu par l'arrêté du 9 octobre 2023, JORF du 13 octobre 2023.
 
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