Conventions collectives


N° : 3276
Titre : INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Activités :
IDCC : 1794
Pages : 288
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
    Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 25 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 20 mars 2025, JORF du 27 mars 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC.
 
2024-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories objectives
 
2024-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord catégories objectives (25 octobre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
    Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 25 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC, signataire : AEGPIRC.
 
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