Conventions collectives


N° : 3130
Titre : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie)
Activités : Articles de puériculture - Modélisme - Ornements de Noël.
IDCC : 1607
Pages : 267
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime prévoyance et santé : bénéficiaires, catégories objectives : Avenant n° 94 du 25 juin 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 9 octobre 2024, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et effet le 10 octobre 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2024-08-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime prévoyance et santé : bénéficiaires, catégories objectives : Avenant n° 94 du 25 juin 2024 non étendu, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de son extension au JORF, signataire : FFIJP.
 
2024-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°94 prevoyance sociale complementaire (25 juin 2024)
 
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