Conventions collectives


N° : 3608
Titre : LAIT
Activités : Coopératives agricoles laitières, fabrication de lait liquide et de produits frais, de beurre, de fromages, d´autres produits laitiers, d´aliments adaptés à l´enfant et diététique, de lait pour nourrissons, collecte de lait à la ferme
IDCC : 7004
Pages : 331
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0103 du 2 mai 2025 : Arrêté du 24 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er mars 2025 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles (RMA) et minimales annuelles spécifique encadrement au forfait au 1er janvier 2025, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage au 1er mars 2025 : Accord du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 24 avril 2025, JORF du 2 mai 2025.
 
2025-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Création du chapitre VI de l'annexe X
 
2025-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Franche-Comté et Ain, Doubs, Jura (ex- IDCC 8433, ex-IDCC 8434, ex-IDCC 8435) Avenant n° 15 du 1er octobre 2024
 
2025-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, rattachement convention collective des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) et ceux de la CCN des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) : Avenant n° 1 du 25 avril 2024 étendu par l'arrêté du 19 mars 2025, JORF du 27 mars 2025.
 
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