Conventions collectives


N° : 3608
Titre : LAIT
Activités : Coopératives agricoles laitières, fabrication de lait liquide et de produits frais, de beurre, de fromages, d´autres produits laitiers, d´aliments adaptés à l´enfant et diététique, de lait pour nourrissons, collecte de lait à la ferme
IDCC : 7004
Pages : 331
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 20 novembre 2024 : Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévention à la pénibilité physique et au bien-être au travail, prorogation du dispositif existant issu de l'accord du 29 juin 2017 : Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 20 novembre 2024, prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
 
2024-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Salaires au 1er mai 2024
 
2024-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 11 juin 2024 : Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er février 2024 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles au 1er janvier 2024, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage au 1er février 2024 : Accord du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 05 juin 2024, JORF du 11 juin 2024.
 
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