Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0066 du 18 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations mensuelles à partir du mois de janvier 2025 : Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 18 mars 2025, applicable le 1er janvier 2025.
 
2025-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursements complémentaires de frais de santé
 
2025-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°7 creation titre finalite professionnelle (26 novembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification titulaires CQP ou d'un TFP : Avenant n° 7 du 26 novembre 2021 non étendu, applicable à compter de la publication de l'arrêté d'extension, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA.
 
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