Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, applicable, pour les entreprises adhérentes à SEDIMA, DLR ou FNAR, dès l'agrément de la Commission Paritaire de l'APEC.
   Retraite complémentaire, bénéficiaires cadres : Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, applicable, pour les entreprises adhérentes à SEDIMA, DLR ou FNAR, dès l'agrément de la Commission Paritaire de l'APEC.
 
2024-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2024
 
2024-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 maj CC (16 février 2024)
 
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