Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursements complémentaires de frais de santé
 
2025-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°7 creation titre finalite professionnelle (26 novembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification titulaires CQP ou d'un TFP : Avenant n° 7 du 26 novembre 2021 non étendu, applicable à compter de la publication de l'arrêté d'extension, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA.
 
2025-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°8 remboursements complémentaires de frais de santé (11 octobre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations mensuelles à partir du mois de janvier 2025 : Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 non étendu, applicable le 1er janvier 2025, signataires : SEDIMA, DLR et FNAR.
 
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