Conventions collectives


N° : 3170
Titre : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES
Activités : Manutention ferroviaire
IDCC : 538
Pages : 441
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2025 (10 septembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) : Accord du 10 septembre 2024 non étendu, applicable au 1er janvier 2025, ou, si celle-ci était postérieure à cette date, à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SAMERA.
 
2024-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 8 août 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé des non-cadres, bénéficiaires, garanties et répartition du taux des cotisations : Accord du 11 avril 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 8 août 2024, applicable à partir du 8 mai 2024.
 
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
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