Conventions collectives


N° : 3170
Titre : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES
Activités : Manutention ferroviaire
IDCC : 538
Pages : 441
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non-cadres, bénéficiaires, garanties et répartition du taux des cotisations : Accord du 11 avril 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, applicable à partir du 8 mai 2024.
 
2024-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des non-cadres
   Régime professionnel de frais de santé
 
2024-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel de frais de santé
 
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