Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2026-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération au 1er janvier 2026 pour la classification issue de l'accord du 23 mai 2024 : Avenant du 19 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026.
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026 : Avenant du 19 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026.
 
2026-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2026 : Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2026-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026 : Avenant du 19 février 2026 non étendu, signataire : PRESANSE.
 
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