Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (18 septembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale complémentaire : définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire : Avenant du 18 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son extension, signataire : PRESANSE.
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, nouvelle dénomination de la CCN désormais intitulée « Convention collective nationale des Services de prévention et de santé au travail interentreprises » : accord du 23 mai 20204 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur le 23 mai 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2024-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision partielle de la convention collective
 
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