Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale complémentaire : définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire : Avenant du 18 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, quel que soit l'effectif.
 
2024-11-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification et rémunération dont la prime d'ancienneté : Accord du 23 mai 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 23 novembre 2024, en vigueur au 1er janvier 2025.
 
2024-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0277 du 23 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2024-11-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (18 septembre 2024)
 
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