Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026 : Avenant du 19 février 2026 non étendu, signataire : PRESANSE.
   Rémunération au 1er janvier 2026 pour la classification issue de l'accord du 23 mai 2024 : Avenant du 19 février 2026 non étendu, signataire : PRESANSE.
 
2026-03-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation congé de Maternité, adoption et paternité sans condition d'ancienneté : Accord du 18 décembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er février 2026, signataire : PRESANE.
 
2026-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant ega pro femmes-hommes (18 décembre 2025)
 
2025-11-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 5 du 12 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2026.
 
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