Conventions collectives


N° : 3169
Titre : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets)
Activités : Urbanisme métré collaborateurs salariés
IDCC : 1726
Pages : 300
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 4 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, Accord de substitution ensuite à la dénonciation de l'accord de fusion : accord du 10 juin 20204 étendu par l'arrêté du 4 février 2025, JORF du 14 février 2025.
 
2025-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 prevoyance (21 novembre 2024)
   Accord categories beneficiaires regimes protection sociale (21 novembre 2024)
   Accord prise en compte situations particulieres temporaires (21 novembre 2024)
 
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