Conventions collectives


N° : 3169
Titre : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets)
Activités : Urbanisme métré collaborateurs salariés
IDCC : 1726
Pages : 300
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revision de l'article 1er de la CCN (18 décembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : Avenant du 18 décembre 2025 non étendu, entrera en vigueur le 19 décembre 2025 aux adhérentes de l'UNTEC et à toutes les autres entreprises le lendemain de la publication de l'arrêté de son extension au JORF, signataire : UN-TEC.
 
2026-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance : nomenclature des garanties agréés avec définition des risques couverts : Avenant n° 39 du 18 juin 2025 non étendu, effet le 18 juin 2025, si BTP-PRÉVOYANCE obtient, à cette date, l'agrément de l'ACPR pour la branche 21. A défaut, il prendra effet à la date d'obtention de cet agrément. Dans le cas où l'ACPR n'aurait pas accordé cette extension d'agrément avant le 31 décembre 2025 à minuit, le présent avenant sera réputé caduc de plein droit, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2026-01-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°39 BTP prevoyance (18 juin 2025)
 
2025-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
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