Conventions collectives


N° : 3060
Titre : MEUNERIE
Activités : Travail des grains, fabrication d´aliments pour animaux de ferme, semoulerie, semoule, rizerie, riz.
IDCC : 1930
Pages : 506
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
   Avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté
   Avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2026
 
2026-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimum (REMM) : Avenant n° 30 du 9 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable à partir du 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes à l'ANMF, le SNIA ou le CFSI et, pour les non adhérentes, à compter du 11 mai 2026.
   Prime d'ancienneté : Avenant n° 31 du 9 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, en vigueur au plus tard le 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes à ANMF, CFSI ou SNIA et, pour les non adhérentes, le 11 mai 2026.
 
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