Conventions collectives


N° : 3304
Titre : MISSIONS LOCALES ET PAIO
Activités : Insertion sociale et professionnelle, accompagnement.
IDCC : 2190
Pages : 357
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie maintien de salaire puis incapacité : Avenant n° 86 du 16 septembre 2025 non étendu, effet du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, pour 3 ans, délai préfixe, signataire : UNML.
   Prévoyance, régime et cotisations : Avenant n° 85 du 16 septembre 2025 non étendu, effet du 1er janvier 2026, signataire : UNML.
   Santé, Bénéficiaires, garanties puis cotisations : Avenant n° 87 du 16 septembre 2025 non étendu, effet du 1er janvier 2026, signataire : UNML.
 
2026-02-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°86 modif titre IV regime de retraite prevoyance (16 septembre 2025)
   Avenant n°85 retraite prevoyance (16 septembre 2025)
 
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