Conventions collectives


N° : 3304
Titre : MISSIONS LOCALES ET PAIO
Activités : Insertion sociale et professionnelle, accompagnement.
IDCC : 2190
Pages : 357
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI)
   Modification des titres VI et VIII de la convention
 
2025-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositions pour les Cadres : Classification, Indemnité d'encadrement et période d'essai : Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : UNML.
   Classification, Indemnité d'encadrement et période d'essai : Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : UNML.
 
2024-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie maintien de salaire, taux d'appel des cotisations : Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, effet le 1er janvier 2025.
 
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