Conventions collectives


N° : 3304
Titre : MISSIONS LOCALES ET PAIO
Activités : Insertion sociale et professionnelle, accompagnement.
IDCC : 2190
Pages : 357
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°82 regime de retraite et de prevoyance et execution du contrat de travail (18 septembre 2024)
   Avenant n°81 modi titre IV retraite prevoyance et titre V contrat de travail (18 septembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie maintien de salaire, incapacité, invalidité, congés maladie : Avenant n° 82 du 15 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataire : UNML.
   Prévoyance, garantie maintien de salaire, taux d'appel des cotisations : Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 non étendu, effet le 1er janvier 2025, pour 1 an, délai préfixe, signataire : UNML.
 
2024-10-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires de la garantie décès puis garanties : Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 30 septembre 2024, JORF du 12 octobre 2024, effet le 1er janvier 2024.
 
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