Conventions collectives


N° : 3304
Titre : MISSIONS LOCALES ET PAIO
Activités : Insertion sociale et professionnelle, accompagnement.
IDCC : 2190
Pages : 357
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie maintien de salaire, taux d'appel des cotisations : Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, effet le 1er janvier 2025.
   Prévoyance, garantie maintien de salaire, incapacité, invalidité, congés maladie : Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, effet le 1er janvier 2026,
 
2024-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 17 décembre 2024 : Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
 
2024-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des titres IV et V (avenant n° 82)
   Modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective
 
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