Conventions collectives


N° : 3300
Titre : MUTUALITE
Activités :
IDCC : 2128
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, assureur recommandé: Avenant n° 34 du 09 avril 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur le 9 avril 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2024-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
 
2024-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 7 août 2024 : Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) : Accord du 11 juin 2024 non étendu, signataire : ANEM
 
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