Conventions collectives


N° : 3216
Titre : NAVIGATION LIBRE (Personnel sédentaire des entreprises de)
Activités : Navigation maritime libre
IDCC : 2972
Pages : 128
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 6 novembre 2024
 
2024-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°7 salaires minima (6 novembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels : Avenant n° 7 du 6 novembre 2024 non étendu, applicable à compter du 6 novembre 2024, signataire : ADF.
 
2023-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 12 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Télétravail : Avenant du 11 avril 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 12 octobre 2023, en vigueur le 4 mai 2023.
 
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