Conventions collectives


N° : 3216
Titre : NAVIGATION LIBRE (Personnel sédentaire des entreprises de)
Activités : Navigation maritime libre
IDCC : 2972
Pages : 128
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 12 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Télétravail : Avenant du 11 avril 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 12 octobre 2023, en vigueur le 4 mai 2023.
 
2023-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2023 : Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé de paternité et son indemnisation : Avenant n° 7 du 11 avril 2023 étendu par l'arrêté du 30 juin 2023, JORF du 13 juillet 2023, en vigueur le 4 mai 2023.
 
2023-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 6.2.2 « Paternité »
 
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