Conventions collectives


N° : 3286
Titre : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES
Activités :
IDCC : 1982
Pages : 185
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition des frais de collecte
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution financière des employeurs du dialogue social : Avenant n° 04 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur le 1er novembre 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2024-04-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant négociation (14 décembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution financière des employeurs du dialogue social : Avenant n° 04 du 14 décembre 2023 non étendu, en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension, signataires : UNPDM, FEDEPSAD et UPSADI.
 
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