Conventions collectives


N° : 3134
Titre : NOTARIAT
Activités : Conseil supérieur du notariat, conseils régionaux, chambres de notaires.
IDCC : 2205
Pages : 338
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024: Avenant n° 1 du 14 novembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er décembre 2024, signataires : CSN, SNN et l?UNNE.
 
2025-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°58 correlation diplomes classification tutorat (14 novembre 2024)
   Avenant n°1 contrats de professionnalisation dans le notariat (14 novembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, corrélation diplômes-classification : Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er décembre 2024, signataires : CSN, SNN et l?UNNE.
   Formation professionnelle, contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024: Avenant n° 1 du 14 novembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er décembre 2024, signataires : CSN, SNN et l?UNNE.
 
Voir toutes les alertes