Conventions collectives


N° : 3134
Titre : NOTARIAT
Activités : Conseil supérieur du notariat, conseils régionaux, chambres de notaires.
IDCC : 2205
Pages : 338
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Aménagements de fin de carrière dans les offices notariaux : Accord de branche du 22 janvier 2026 non étendu, en vigueur au 1er février 2026, signataires : CSN, SNN et UNNE.
 
2026-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé : Avenant n° 64 du 22 janvier 2026 non étendu, signataires : CSN, SNN et UNNE.
    Prévoyance et Dépendance, cotisations jusqu'au 31 décembre 2026 : Accord du 22 janvier 2026 non étendu, signataires : CSN, SNN et UNNE.
 
2026-03-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prevoyance complementaire 2026 (22 janvier 2026)
   Avenant amenagements fin de carriere (22 janvier 2026)
 
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