Conventions collectives


N° : 3134
Titre : NOTARIAT
Activités : Conseil supérieur du notariat, conseils régionaux, chambres de notaires.
IDCC : 2205
Pages : 338
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention collective (Article 12.2 « Procédure »)
 
2024-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point et minima mensuels
 
2024-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°56 modif art 12.2 procedure licenciement (21 mars 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Procédure de licenciement - de la CCN du notariat : Avenant du 21 mars 2024 non étendu, en vigueur le 15 avril 2024, signataires : CSN, SNN et le SNF.
 
2024-04-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°55 salaires 2024 (22 février 2024)
 
Voir toutes les alertes