Conventions collectives


N° : 3184
Titre : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
Activités : Emballage d´oeufs, transformation d´oeufs.
IDCC : 2075
Pages : 212
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, harmonisation des dispositions des CCN des Activités Industrielles de Boulangerie-Pâtisserie (IDCC 1747) et de la CCN des Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de Transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075): Accord du 26 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024.
 
2024-06-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classification (23 avril 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 23 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant la date de la publication l'arrêté d'extension au JORF), signataires : FEB et SNIPO.
 
2024-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales
 
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