Conventions collectives


N° : 3613
Titre : PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC
Activités : Elevage et protection de la faune sauvage.
IDCC : 7017
Pages : 162
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime conventionnel frais de santé
 
2023-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 du 18 février 2021
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 16 mars 2023 : Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 18 février 2021 non étendu, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021, employeur signataire : AFdPZ.
   Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 18 février 2021 étendu par l'arrêté du 9 mars 2023, JORF du 16 mars 2023, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021.
 
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