Conventions collectives


N° : 3294
Titre : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
Activités :
IDCC : 1987
Pages : 351
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Arrêté du 3 juin 2024 portant fusion de champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion du champ d'application des conventions collectives des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (brochure 3294, IDCC 1987) qui est la CCN rattachée et de celle des 5 branches industries alimentaires diverses (brochure 3384, IDCC 3109) qui est la CCN de rattachement : arrêté du 3 juin 2024 publié au JORF du 19 juin 2024, texte 8.
 
2024-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er février 2024
 
2024-06-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, prime d'ancienneté puis de vacances, indemnités de poste puis de panier de nuit : Avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 étendu par l'arrêté du 21 mai 2024, JORF du 1er juin 2024.
 
2024-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
 
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