Conventions collectives


N° : 3294
Titre : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
Activités :
IDCC : 1987
Pages : 351
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, prime d'ancienneté puis de vacances, indemnités journalière de poste puis de panier de nuit dans le périmètre de la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé rattachée à la CCN 3384, Industries Alimentaires Diverses: Accord du 5 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.
 
2026-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 avril 2026, JORF du 23 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans.
 
2026-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 23 avril 2026 : Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
 
2026-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
 
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