Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-02
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Avenant n°109 frais de soins de sante (24 octobre 2024)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Santé, cotisations : Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2025, signataires : CNAPCCGTF et CNGF.
2024-11-19
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Contribution pour financer le dialogue social et le paritarisme : Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 non étendu, effet le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension, signataire : CNPCCGF.
2024-11-18
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Avenant paritarisme - financement du dialogue social (10 septembre 2024)
2024-05-31
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)