Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-01-13
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Avenant n°111 financement du dialogue social (26 novembre 2024)
2024-12-20
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Régime de frais de soins de santé
2024-12-02
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Avenant n°109 frais de soins de sante (24 octobre 2024)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Santé, cotisations : Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2025, signataires : CNAPCCGTF et CNGF.
2024-11-19
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Contribution pour financer le dialogue social et le paritarisme : Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 non étendu, effet le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension, signataire : CNPCCGF.