Conventions collectives


N° : 3215
Titre : PATISSERIE
Activités : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, pâtissier, chocolatier, confiseur, glacerie, glacier, fabrication de glaces, artisan glacier, fabricant sorbets, alimentation, gateaux, chocolat, biscuits, salon de thé, traiteur
IDCC : 1267
Pages : 363
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°115 modification av n°98 prevoyance (19 mars 2026)
   Avenant n°116 article 21 indemnite de licenciement (19 mars 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, garantie couvrant l'inaptitude d'un salarié suite à maladie professionnelle ou accident du travail avec sa cotisation : Avenant n° 115 du 19 mars 2026 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataire : CNAPCCGTF.
   Indemnité de licenciement : Avenant n° 116 du 19 mars 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CNAPCCGTF.
 
2026-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2026
 
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