Conventions collectives


N° : 3215
Titre : PATISSERIE
Activités : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, pâtissier, chocolatier, confiseur, glacerie, glacier, fabrication de glaces, artisan glacier, fabricant sorbets, alimentation, gateaux, chocolat, biscuits, salon de thé, traiteur
IDCC : 1267
Pages : 363
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°109 frais de soins de sante (24 octobre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations : Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2025, signataires : CNAPCCGTF et CNGF.
 
2024-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution pour financer le dialogue social et le paritarisme : Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 non étendu, effet le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension, signataire : CNPCCGF.
 
2024-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant paritarisme - financement du dialogue social (10 septembre 2024)
 
2024-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
 
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