Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-01
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Avenant n°115 modification av n°98 prevoyance (19 mars 2026)
Avenant n°116 article 21 indemnite de licenciement (19 mars 2026)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Régime de prévoyance, garantie couvrant l'inaptitude d'un salarié suite à maladie professionnelle ou accident du travail avec sa cotisation : Avenant n° 115 du 19 mars 2026 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataire : CNAPCCGTF.
Indemnité de licenciement : Avenant n° 116 du 19 mars 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CNAPCCGTF.
2026-05-13
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2026