Dernières actualités concernant cette convention collective
2009-07-21
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)
2009-05-12
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Garantie surcomplémentaire pour frais de soins : avenant n° 38 du 12 novembre 2008 (non étendu)
2009-05-06
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0105 du 6 mai 2009 : Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)
2009-04-09
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Avenant n° 38
2009-03-28
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
