Conventions collectives


N° : 3190
Titre : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM
Activités :
IDCC : 2150
Pages : 326
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 17 décembre 2024 : Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale, Prévoyance et Santé : catégorie objective définition des bénéficiaires : Accord du 12 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
 
2024-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord catégories objectives (12 juillet 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale, Prévoyance et Santé : catégorie objective définition des bénéficiaires : Accord du 12 juillet 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : FNESH.
 
2024-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques
 
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